Balma · 31
Diagnostics immobiliers|Sans engagementLe projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
à Balma et alentours
Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Devis gratuit
- Sans engagement
- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Pin-Balma, Flourens, Quint-Fonsegrives, Mondouzil, Mons.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ils nous ont fait confiance
Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le calendrier d’application
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.
Points à vérifier
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
- Actualisation tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.
Lire le rapport
Travaux, coûts et échéancier
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.
Points à vérifier
- Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
- Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques
Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.
Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Combien prévoir à Balma ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.
Informations techniques
Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.
Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques
Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.
Après le rapport
Du projet au plan adopté
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.
Informations techniques
Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.
Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Balma ?
Comparer avec la commune
Balma : âge et performance du bâti
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Les logements collectifs représentent environ 71,9 % des 3 613 DPE de la base ADEME à Balma.
Informations techniques
Âge du parc de Balma : 56,2 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 26,5 % d’avant 1975 (ADEME, 3 613 DPE).
Sur 3 613 DPE à Balma, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 1,8 %, contre 76,6 % de logements performants (A à C).
Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 0,4 % (Zone d’Activités Nord) à 5,9 % (Centre Ancien).
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Balma
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 31130 à Balma (INSEE 31044).
Informations techniques
Communes proches desservies : Pin-Balma (3 km), Flourens (4,1 km), Quint-Fonsegrives (4,3 km), Mondouzil (5 km) et Mons (5,3 km).
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Balma.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- 3 613 DPE de Balma issus de la base ADEME des logements existants
- Code officiel géographique 31044 (INSEE), code postal 31130
- Géorisques, données communales de Balma dont 24 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à Balma doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Quelle différence entre PPPT et DTG ?
Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.
03Le PPPT est-il valable longtemps ?
Dix ans, après quoi il doit être actualisé.
04Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?
Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.
Nos prestations à Balma
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Balma
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Balma
Voir les chiffres quartier par quartier à Balma →