Quint-Fonsegrives · 31130
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostic immobilier
à Quint-Fonsegrives (31130)
Diagnostics avant vente ou location à Quint-Fonsegrives : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
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Diagnostics obligatoires à Quint-Fonsegrives
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
D’après la base ADEME (1 086 DPE à Quint-Fonsegrives), le bâti d’avant 1997 représente 47,6 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Informations techniques
Dossier obligatoire à Quint-Fonsegrives : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.
Voir ce qui s’applique
Ce qui s’applique à Quint-Fonsegrives
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
Les données publiques de Quint-Fonsegrives font ressortir ces démarches :
Points à vérifier
- Bail d’habitation, avec 36 % de ménages locataires : DPE, état des risques, surface Boutin et état des lieux contradictoire.
- Appartements (35,9 % du parc) : loi Carrez pour chaque lot vendu, DPE et diagnostics des parties privatives.
- 63,9 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle, termites en zone arrêtée.
- Avant 1991 pour 42,2 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.
Voir un dossier type
Un dossier type à Quint-Fonsegrives
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
Cas le plus courant à Quint-Fonsegrives : une maison construite entre 2013 et 2021, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.
Informations techniques
À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, état termites et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable et états des lieux d’entrée et de sortie.
Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.
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Quint-Fonsegrives : DPE, amiante, plomb, électricité
Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à Quint-Fonsegrives (31130) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Le parc de logements de Quint-Fonsegrives
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Parc de Quint-Fonsegrives au recensement 2022 : 3 027 logements, 94,5 % de résidences principales, 4 % de vacants, 1,5 % de résidences secondaires (INSEE).
Informations techniques
Avec 63,9 % de maisons pour 35,9 % d’appartements, le dossier type à Quint-Fonsegrives est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.
Côté occupation, 36 % des ménages de Quint-Fonsegrives sont locataires et 11,1 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.
Parmi les résidences principales construites avant 2020, 1,3 % datent d’avant 1946 et 42,2 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 30,8 % ont été bâties entre 2006 et 2019.
Le parc est passé de 2 582 à 3 027 logements entre 2016 et 2022 (+17,2 %).
Maison ou appartement
Quint-Fonsegrives : maison ou appartement, ce qui diffère
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
Une maison de Quint-Fonsegrives compte en moyenne 5 pièces, un appartement 2,7 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.
Informations techniques
L’INSEE date d’avant 1971 15,3 % des maisons et 1,4 % des appartements servant de résidence principale à Quint-Fonsegrives ; l’habitat individuel est le plus ancien.
Logements vacants à Quint-Fonsegrives : 94 en 2016 (3,6 %), 120 en 2022 (4 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.
Taille des logements
Nombre de pièces des logements de Quint-Fonsegrives
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
4,2 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à Quint-Fonsegrives (INSEE 2022), avec 40,9 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 15,7 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.
Informations techniques
Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.
En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.
Validité des diagnostics
Quint-Fonsegrives : ancienneté des ménages et validité des diagnostics
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Selon l’INSEE, 46 % des ménages de Quint-Fonsegrives occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 17,5 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.
Points à vérifier
- DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
- États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
- Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
- Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
- ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques
Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.
Comparer avec la ville
Le logement de Quint-Fonsegrives comparé à Balma
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Face à Balma, Quint-Fonsegrives se distingue par 63,9 % de maisons (47,7 % à Balma) et 36 % de ménages locataires (41,7 % à Balma).
Informations techniques
Avant 1946 : 1,3 % des résidences principales de Quint-Fonsegrives, 2,1 % à Balma. Logements vacants : 4 % contre 6,6 %.
L’habitat individuel domine davantage qu’à Balma ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.
Comprendre le résultat
Étiquettes énergie à Quint-Fonsegrives
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Sur 1 086 DPE à Quint-Fonsegrives, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 2,7 %, contre 75 % de logements performants (A à C).
Informations techniques
Répartition complète des 1 086 DPE enregistrés à Quint-Fonsegrives : A 1,4 %, B 9,8 %, C 63,9 %, D 16,7 %, E 5,6 %, F 2 %, G 0,6 %.
Près de 63,9 % des logements diagnostiqués à Quint-Fonsegrives sont des appartements ou des immeubles ; 34,8 % sont des maisons.
Taille médiane relevée dans les DPE : 65 m².
Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Quint-Fonsegrives est gaz naturel, et le gaz concerne 67,6 % des DPE.
Connaître les échéances
Loi Climat : ce qui change à Quint-Fonsegrives
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Classes E, F et G à Quint-Fonsegrives : respectivement 61, 22 et 7 DPE dans la base ADEME, qui en compte 1 086 pour la commune.
Informations techniques
Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.
Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Chauffage des logements
Le chauffage des résidences principales de Quint-Fonsegrives
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Quint-Fonsegrives : 58,3 % gaz de ville ou réseau, 34,6 % électricité, 2,4 % fioul, 4,7 % bois, gaz en bouteille ou autre.
Informations techniques
Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.
Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.
Selon l’âge du bien
L’âge du bâti de Quint-Fonsegrives
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Âge du parc de Quint-Fonsegrives : 47,6 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 16,5 % d’avant 1975 (ADEME, 1 086 DPE).
Informations techniques
Sur les 1 086 DPE enregistrés à Quint-Fonsegrives par l’ADEME, 1,2 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.
Selon mon adresse
Ce que recense Géorisques à Quint-Fonsegrives
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Selon l’arrêté préfectoral, Quint-Fonsegrives est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
Informations techniques
Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.
Sismicité à Quint-Fonsegrives : zone 1 (sismicité très faible).
Historique officiel : 20 arrêtés catastrophe naturelle concernant Quint-Fonsegrives.
Risques référencés à Quint-Fonsegrives dans la base GASPAR : inondation et rupture de barrage.
La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Quint-Fonsegrives ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Quint-Fonsegrives, code postal 31130, 6 133 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Quint-Fonsegrives se trouve à 4,3 km à vol d’oiseau du centre de Balma.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Quint-Fonsegrives.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- 1 086 DPE de Quint-Fonsegrives issus de la base ADEME des logements existants
- Code officiel géographique 31445 (INSEE), code postal 31130
- Géorisques pour Quint-Fonsegrives : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Quint-Fonsegrives est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, Quint-Fonsegrives (31130) fait partie du secteur couvert autour de Balma ; le devis se demande en ligne.
02Quels diagnostics pour vendre une maison à Quint-Fonsegrives ?
DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, termites (zone préfectorale).
03Quint-Fonsegrives est-elle en zone termites ?
Oui, la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites ; le constat accompagne chaque vente.
04Les logements de Quint-Fonsegrives sont-ils énergivores ?
2,7 % des logements diagnostiqués à Quint-Fonsegrives sont classés F ou G, sur 1 086 DPE recensés par l’ADEME.
05Le parc de Quint-Fonsegrives est-il plutôt locatif ?
36 % des résidences principales de Quint-Fonsegrives sont occupées par des locataires et 62,8 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.
06Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Quint-Fonsegrives ?
Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.
07Faut-il un état des lieux pour louer à Quint-Fonsegrives ?
Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.
08Peut-on encore louer un logement classé G à Quint-Fonsegrives ?
Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 7 DPE classés G à Quint-Fonsegrives.